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Ce sige pourra tre dplac sur le territoire dune autre commune membre selon la procdure de modification statutaire prvue au CGCT.Le reste sans changement/ ARTICLE 2  Le secrtaire gnral de la Prfecture de la Haute-Garonne et le Prsident du Syndicat Intercommunal de Gestion des Etablissements Publics LE SOULEDRE sont chargs, chacun en ce qui le concerne, de lexcution du prsent arrt qui sera affich dans chacune des communes membres et dont un extrait sera insr au Recueil des Actes Administratifs.Fait  TOULOUSE,  le 23 janvier 2008Le Prfet,Pour le Prfet,Le Secrtaire Gnral de la Prfecture de la Haute-GaronnesignPatrick CREZEDIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUESDAJ/1AP/SJ/2008(	:	05.34.45.33.93(		:	05.34.45.37.49TOULOUSE, le 23/01/2008Le Prfet de la Rgion Midi-PyrnesPrfet de la Haute-GaronneMonsieur le Prsidentdu Syndicat Intercommunal de Gestiondes Etablissements Publics LE SOULEDREOBJET  	Modification des statuts (article 3 relatif au sige social)REFER -	Dlibrations du comit syndical du 27 septembre 2007P. J. -			cinq.Jai lhonneur de vous adresser, ci-joint, 5 copies de mon arrt en date de ce jour vous autorisant  modifier larticle 3, des statuts relatif au sige social, du Syndicat intercommunal de Gestion des Etablissements Publics  LE SOULEDRE.Je vous serais oblig de bien vouloir porter cette dcision  la connaissance des communes membres de votre tablissement.Pour le Prfet,Le Secrtaire Gnral de la Prfecture de la Haute-GaronnesignPatrick CREZEDIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUESDAJ/1AP/SJ/2008(	:	05.34.45.33.93(		:	05.34.45.37.49TOULOUSE, le 23/01/2008Le Prfet de la Rgion Midi-PyrnesPrfet de la Haute-GaronneMonsieur le Prsidentdu Conseil Gnral de la Haute-GaronneOBJET  	Modification des statuts du SIGEP P. J. -			Deux.Jai lhonneur de vous adresser, ci-joint, pour information, deux copies de mon arrt en date de ce jour autorisant la modification de larticle 3 des statuts, relatif au sige social, du Syndicat intercommunal de Gestion des Etablissements Publics LE SOULEDRE.Pour le Prfet,Le Secrtaire Gnral de la Prfecture de la Haute-GaronnesignPatrick CREZEDIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUESDAJ/1AP/SJ/2008(	:	05.34.45.33.93(		:	05.34.45.37.49TOULOUSE, le 23/01/2008Le Prfet de la Rgion Midi-PyrnesPrfet de la Haute-GaronneMonsieur le Trsorier Payeur Gnralde la Rgion Midi-PyrnesTrsorier Payeur Gnral de la Haute-GaronneOBJET  	Modification des statuts du SIGEP P. J. -			Deux.Jai lhonneur de vous adresser, ci-joint, pour information, deux copies de mon arrt en date de ce jour autorisant la modification de larticle 3 des statuts, relatif au sige social, du Syndicat intercommunal de Gestion des Etablissements Publics LE SOULEDRE.Pour le Prfet,Le Secrtaire Gnral de la Prfecture de la Haute-GaronnesignPatrick CREZEDIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUESRfrence  rappeler :DAJ/1AP/SJ/2008TOULOUSE, leBORDEREAU D'ENVOIMonsieur le Directeur Dpartemental de lEquipementDsignation des picesNombreObservationsCopie de larrt prfectoral en date de ce jour autorisant la modification de larticle 3 des statuts, relatif au sige social, du Syndicat Intercommunal de Gestion des Etablissements Publics LE SOULEDRE.1Transmise pour information.DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUESRfrence  rappeler :DAJ/1AP/SJ/2008TOULOUSE, leBORDEREAU D'ENVOIMonsieur le Directeur des Ressources et des MoyensBureau de lOrganisation AdministrativeDsignation des picesNombreObservationsCopie de larrt prfectoral en date de ce jour autorisant la modification de larticle 3 des statuts, relatif au sige social, du Syndicat Intercommunal de Gestion des Etablissements Publics LE SOULEDRE.1Transmise pour insertionau Recueil des Actes Administratifs.DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUESRfrence  rappeler :DAJ/1AP/SJ/2008TOULOUSE, leBORDEREAU D'ENVOIMonsieur le Directeur des Actions InterministriellesDsignation des picesNombreObservationsCopie de larrt prfectoral en date de ce jour autorisant la modification de larticle 3 des statuts, relatif au sige social, du Syndicat Intercommunal de Gestion des Etablissements Publics LE SOULEDRE.1Transmise pour information.                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             (  7  8  :          E  H                  -	  8	  	  	  	  	  	  	  	  
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